Arrêté du 2 juin 1998

Article 9

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Article 9

La commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures une semaine plus tard.

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En vigueur depuis le 7 juin 1998

La commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures une semaine plus tard.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 1998

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