En vigueur depuis le 7 juin 1998
La commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures une semaine plus tard.
Arrêté du 2 juin 1998
La commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures une semaine plus tard.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juin 1998
La commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures une semaine plus tard.
En vigueur depuis le dimanche 7 juin 1998
Source : Légifrance