Art. 1er. - Les sommes versées par les employeurs, au titre de la formation professionnelle continue et des premières formations technologiques et professionnelles dispensées par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, sont rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (I. - Urbanisme et services communs) selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 21/06/94 Page 8903 a 8904
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