Arrêté du 2 juin 1993

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :

la composition du ménage ;

l'occupation et la profession des personnes du ménage ;

les moyens de transport du ménage et autres déterminants des déplacements ;

les déplacements quotidiens et locaux ;

les déplacements à longue distance (plus de 100 kilomètres) ;

les déplacements d'une voiture sur 7 jours ;

les autres moyens de communication du ménage.

Les nom, prénoms et adresse précise des personnes interrogées ne sont pas saisis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 1993

Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :

  • la composition du ménage ;
  • l'occupation et la profession des personnes du ménage ;
  • les moyens de transport du ménage et autres déterminants des déplacements ;
  • les déplacements quotidiens et locaux ;
  • les déplacements à longue distance (plus de 100 kilomètres) ;
  • les déplacements d'une voiture sur 7 jours ;
  • les autres moyens de communication du ménage.

Les nom, prénoms et adresse précise des personnes interrogées ne sont pas saisis.

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En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993

Source : Légifrance