Arrêté du 2 juin 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête Transports et communications des ménages, qui s'effectuera de mai 1993 à mai 1994.

Les objectifs de cette enquête sont :

une vision cohérente des pratiques de déplacements, de l'usage des véhicules privés et des moyens de transport publics, ainsi que des évolutions structurelles à long terme ;

une connaissance de l'ensemble des moyens de communication afin de mesurer les phénomènes de substitution entre eux et d'appréhender la sphère globale des relations ;

la fourniture de statistiques de cadrage sur les principaux aspects de la mobilité et des communications des ménages français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 1993

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête Transports et communications des ménages, qui s'effectuera de mai 1993 à mai 1994.

Les objectifs de cette enquête sont :

  • une vision cohérente des pratiques de déplacements, de l'usage des véhicules privés et des moyens de transport publics, ainsi que des évolutions structurelles à long terme ;
  • une connaissance de l'ensemble des moyens de communication afin de mesurer les phénomènes de substitution entre eux et d'appréhender la sphère globale des relations ;
  • la fourniture de statistiques de cadrage sur les principaux aspects de la mobilité et des communications des ménages français.

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En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993

Source : Légifrance