JORF n°142 du 20 juin 1992

- le contrôle financier;
- la responsabilité des ordonnateurs et des comptables.
3.3. Le contrôle de l'exécution du budget:
Notions générales sur:
- les contrôles administratifs;
- les contrôles juridictionnels: la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire;
- le contrôle parlementaire.


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Version 1

- le contrôle financier;

- la responsabilité des ordonnateurs et des comptables.

3.3. Le contrôle de l'exécution du budget:

Notions générales sur:

- les contrôles administratifs;

- les contrôles juridictionnels: la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire;

- le contrôle parlementaire.