Arrêté du 2 juin 1992

  • le contrôle financier;
  • la responsabilité des ordonnateurs et des comptables.

3.3. Le contrôle de l'exécution du budget:
Notions générales sur:
  • les contrôles administratifs;
  • les contrôles juridictionnels: la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire;
  • le contrôle parlementaire.

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