JORF n°142 du 20 juin 1992

  1. Droit civil

1.1. Les personnes:
Les personnes physiques: l'état des personnes, le nom, le domicile,
l'absence;
Les actes de l'état civil;
Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait;
La filiation légitime, naturelle, adoptive;
L'autorité parentale;
La minorité: l'administration légale, la tutelle, l'émancipation;
L'autorité parentale;
Les majeurs protégés: la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle. 1.2. Les obligations:
Les contrats et quasi-contrats: notions générales;
Les conditions essentielles de validité des contrats;
La preuve des obligations.


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Version 1

1. Droit civil

1.1. Les personnes:

Les personnes physiques: l'état des personnes, le nom, le domicile,

l'absence;

Les actes de l'état civil;

Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait;

La filiation légitime, naturelle, adoptive;

L'autorité parentale;

La minorité: l'administration légale, la tutelle, l'émancipation;

L'autorité parentale;

Les majeurs protégés: la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle. 1.2. Les obligations:

Les contrats et quasi-contrats: notions générales;

Les conditions essentielles de validité des contrats;

La preuve des obligations.