Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée, désignés dans les tableaux ci-après, ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1977, du 14 décembre 1981 et du 5 septembre 1991 et affectés des numéros d'ordre figurant dans lesdits tableaux.

Fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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