Arrêté du 2 juin 1972

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 20 janvier 1968 pour l'application du décret n° 67-251 du 17 mars 1967 concernant le commerce des volailles abattues pour la consommation publique est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1972

L'arrêté du 20 janvier 1968 pour l'application du décret n° 67-251 du 17 mars 1967 concernant le commerce des volailles abattues pour la consommation publique est abrogé.

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cite  Arrêté 1968-01-20cite  Décret 67-251 1967-03-17

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