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Arrêté du 2 juillet 2026

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-2-7 et R. 632-2-10 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2026 modifie l'article 5 d'un autre arrêté datant du 19 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2022Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2022
Art. 5

Créé le 19 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. REGNIER

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

S. GIRARDOT

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2