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Arrêté du 2 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des conditions de prise en compte des notes pour les auditeurs

Résumé. L'arrêté précise les règles pour prendre en compte les notes des auditeurs, même s'ils n'ont pas passé toutes les épreuves, et exige la publication d'un arrêté dans le Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-2-7 (Affectation des étudiants en médecine dans les spécialités) et R. 632-2-10 (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 (Affectation des étudiants en médecine) modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

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Précision des règles d'affectation des étudiants en médecine

Résumé. Les règles d'affectation des étudiants en médecine sont précisées pour mieux prendre en compte leurs notes, même s'ils n'ont pas pu passer toutes les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. REGNIER

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

S. GIRARDOT

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2