Arrêté du 2 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Création d'une zone protégée pour les archives militaires

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans un bâtiment militaire pour sécuriser des archives, et précise que cet arrêté sera publié sans son annexe.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Source : Légifrance