En vigueur depuis le 13 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée pour les archives militaires
Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans un bâtiment militaire pour sécuriser des archives, et précise que cet arrêté sera publié sans son annexe.
Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.