Arrêté du 2 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant global des dotations forfaitaires garanties prévues au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale (Fixation du budget des hôpitaux de proximité) est fixé pour chaque région en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations forfaitaires pour les hôpitaux de proximité

Résumé. Un arrêté fixe chaque année le montant des dotations forfaitaires pour les hôpitaux de proximité par région.

Le montant global des dotations forfaitaires garanties prévues au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale (Fixation du budget des hôpitaux de proximité) est fixé pour chaque région en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Source : Légifrance