JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 2 juillet 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de cession immobilière pour l’Ecole nationale supérieure maritime

Résumé L’arrêté permet de vendre l’ensemble immobilier nommé « Ecole nationale supérieure maritime » situé au 38 rue Gabriel‑Péri à Nantes.
Mots-clés : Immobilier Cession Nantes

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Ecole nationale supérieure maritime », situé 38, rue Gabriel-Péri, à Nantes en Loire-Atlantique (44100), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section HW numéros 138 et 139, pour une surface totale de 10 962 m2.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immeuble enregistré dans l'inventaire Chorus

Résumé Un bâtiment porte le numéro PAYL/162005 dans un registre appelé Chorus.
Mots-clés : immobilier inventaire Chorus

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro PAYL/162005.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard