JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de la commission d’assurance récoltes

Résumé La commission qui gère les assurances pour protéger les cultures continue son travail jusqu’au 30 septembre 2025.
Mots-clés : Assurance Agriculture Mandat

Le mandat des membres de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 30 septembre 2025.


Historique des versions

Version 1

Le mandat des membres de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 30 septembre 2025.