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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat de la commission d’assurance récoltes
Résumé. La commission qui gère les assurances pour protéger les cultures continue son travail jusqu’au 30 septembre 2025.
Le mandat des membres de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 30 septembre 2025.