JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Article 4

Article 4

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Défintion des référentiels professionnels et de certification

Résumé Les règles pour obtenir le diplôme sont dans l'annexe I.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.


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Version 1

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.