Arrêté du 2 juillet 2024

Article 4

Créé le 1 septembre 2024

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Référentiels Professionnels et de Certification des unités capitalisables des diplômes

Résumé. Les compétences à acquérir pour obtenir un diplôme en sport sont détaillées dans une annexe.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024