Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article 2 bis relatif aux référentiels d'activités et d'évaluation des unités capitalisables du diplôme
Résumé L'article 2 bis explique où trouver les règles pour les activités et les évaluations du diplôme.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
1 version