Arrêté du 2 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels pour le diplôme d'Etat du sport

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme d'Etat du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 2 bis

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