Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Pour exercer les fonctions de responsable de l'activité de délivrance, de conseil transfusionnel et de responsable du laboratoire de qualification biologique du don, définies respectivement aux articles R. 1222-23 (Qualifications pour la gestion du sang), R. 1222-24 (Rôles et qualifications pour le conseil transfusionnel) et R. 1222-31 (Rôle et qualifications du responsable d'un laboratoire de qualification biologique du don) du code de la santé publique, les personnels mentionnés dans ces articles qui exercent ces fonctions bénéficient d'une formation opérationnelle par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées à exercer leurs fonctions dans les six mois suivants leurs nomination.

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En vigueur depuis le 12 août 2024

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Formation obligatoire des responsables des activités transfusionnelles

Résumé. Les responsables des activités transfusionnelles doivent être formés dans les six mois après leur nomination.

Pour exercer les fonctions de responsable de l'activité de délivrance, de conseil transfusionnel et de responsable du laboratoire de qualification biologique du don, définies respectivement aux articles R. 1222-23 (Qualifications pour la gestion du sang), R. 1222-24 (Rôles et qualifications pour le conseil transfusionnel) et R. 1222-31 (Rôle et qualifications du responsable d'un laboratoire de qualification biologique du don) du code de la santé publique, les personnels mentionnés dans ces articles qui exercent ces fonctions bénéficient d'une formation opérationnelle par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées à exercer leurs fonctions dans les six mois suivants leurs nomination.

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En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Source : Légifrance