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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en activité en surnombre du Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Bastia
Résumé M. Philippe BERGERON prend sa retraite le 27 novembre 2024 mais continue de travailler.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2024, M. Philippe BERGERON, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bastia, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 27 novembre 2024.
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