En vigueur depuis le 7 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de l'arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Les règles de cet arrêté valent aussi à Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.