Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses
Résumé. Les entreprises doivent désormais déclarer les événements impliquant des marchandises dangereuses de manière dématérialisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 7 : Déclaration obligatoire des incidents avec marchandises dangereuses
→ Version 10
→ Version 10
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 7