Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la procédure de déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses) à 5 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la procédure de déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses) à 5 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Source : Légifrance