Arrêté du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2021

Art. 1

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Modification des instances d'aide aux agents malades

Résumé. Le conseil médical ministériel remplace la commission de réforme pour aider les agents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer malades du COVID-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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