Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instances d'aide aux agents malades
Résumé. Le conseil médical ministériel remplace la commission de réforme pour aider les agents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer malades du COVID-19.
A modifié les dispositions suivantes :