Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2024
Résumé L'article 1er remplace un terme et ajoute une mention.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « la commission de réforme ministérielle » sont remplacés par les mots : « le conseil médical ministériel en formation plénière » ;
2° Après les mots : « ministère de l'intérieur », sont insérés les mots : « et des outre-mer ».
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