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Modification d'un arrêté de mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2021
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1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 9 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 (Reconnaissance des maladies professionnelles liées au COVID-19) relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2021
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2021Art. 1
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En vigueur depuis le 6 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
D. Martin