Arrêté du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Modification de l'annexe à un arrêté antérieur

Résumé. Une nouvelle annexe est ajoutée à un ancien arrêté.

L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance