Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 1985

Art. 1

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Modification des règles d'élection des représentants de parents d'élèves

Résumé. Les règles pour élire les représentants des parents d'élèves à l'école sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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