Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants de parents d'élèves
Résumé. Les règles pour élire les représentants des parents d'élèves à l'école sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :