Arrêté du 2 juillet 2024

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Attributions du directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. C'est au directeur de l'enseignement scolaire de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance