JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote par voie électronique et correspondance

Résumé Les votes électroniques se font avant les votes à l'urne et les votes par correspondance sont mis de côté si l'électeur a déjà voté.

En cas de pluralité des modalités d'expression des suffrages, le vote par voie électronique se déroule avant le vote à l'urne. A la clôture du vote par voie électronique, les électeurs ayant exprimé leur suffrage par voie électronique ne peuvent pas participer au vote à l'urne.
Le recensement des votes par correspondance s'opère après la clôture du vote par voie électronique et du vote à l'urne. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs recensés ayant participé au vote par voie électronique ou au vote à l'urne. Dans ce cas, le suffrage exprimé par correspondance n'est pas pris en compte.


Historique des versions

Version 1

En cas de pluralité des modalités d'expression des suffrages, le vote par voie électronique se déroule avant le vote à l'urne. A la clôture du vote par voie électronique, les électeurs ayant exprimé leur suffrage par voie électronique ne peuvent pas participer au vote à l'urne.

Le recensement des votes par correspondance s'opère après la clôture du vote par voie électronique et du vote à l'urne. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs recensés ayant participé au vote par voie électronique ou au vote à l'urne. Dans ce cas, le suffrage exprimé par correspondance n'est pas pris en compte.