JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information de la population et communication aux services concernés

Résumé Tout le monde et les services de santé sont informés selon les règles.

L'arrêté fait l'objet d'une information de la population incluant une diffusion sur le site internet de l'agence régionale de santé, d'une information de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale, ainsi que d'une information du ou des services d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 du même code, du ou des services d'aide médicale urgente mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1 du même code du territoire, des représentants des professionnels de santé de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté fait l'objet d'une information de la population incluant une diffusion sur le site internet de l'agence régionale de santé, d'une information de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale, ainsi que d'une information du ou des services d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 du même code, du ou des services d'aide médicale urgente mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1 du même code du territoire, des représentants des professionnels de santé de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.