Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la régulation de l'accès aux soins d'urgence
Résumé L'arrêté dit comment organiser l'accès aux soins d'urgence, qui dure jusqu'à trois mois et peut être prolongé une fois avec l'accord d'un comité, mais pas pour ceux envoyés par leur médecin.
L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé prévu à l'article R. 6123-18-2 du code de la santé publique précise l'amplitude horaire et l'organisation de la régulation ainsi que la période pendant laquelle elle s'applique, qui ne peut excéder trois mois renouvelables une fois après avis de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale.
L'organisation de la régulation de l'accès peut inclure notamment l'absence de régulation préalable d'un patient adressé par son médecin traitant ou un médecin libéral.
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