JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé L'article 1 a été changé par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. 1 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à compter du 1er juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2024.

Sébastien Lecornu