Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes pour le Service de santé des armées

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de primes possibles pour les militaires, passant de 2 à 1950, à partir du 1er juillet 2024.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Limites de primes et application d'un arrêté militaire) modifié fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre maximal de primes pour le Service de santé des armées

Résumé. Le nombre maximal de primes pour le Service de santé des armées passe de 2 à 1950.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter du 1er juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3