Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires)Primes et indemnités des militairesCe décret organise les primes et indemnités pour les militaires, en fonction de leurs qualifications, promotions ou affectations. relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 2 (Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnels)Art. 2Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnelsCet article dit comment et combien on donne la prime de parcours professionnels. ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Modification des primes pour les militaires)Modification des primes pour les militairesUn arrêté du 24 mai 2023 modifie les règles de primes pour les officiers et sous-officiers, en précisant qu'elles ne peuvent pas toutes se cumuler, et entre en vigueur le 1er octobre 2023. pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires)Primes et indemnités des militairesCe décret organise les primes et indemnités pour les militaires, en fonction de leurs qualifications, promotions ou affectations. relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023,
Arrêtent :