Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la balise 3 pour certains militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution de la balise 3 pour certains militaires, en l'étendant aux commis greffiers sans brevet supérieur tout en la retirant aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées affectés hors du service de santé des armées.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 2 (Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnels) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Modification des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'éligibilité à la balise 3 pour certains militaires

Résumé. Les commis greffiers sans brevet supérieur peuvent maintenant recevoir la balise 3, tandis que les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées affectés hors du service de santé des armées ne le peuvent plus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur à partir du 1er juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3