Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023

Art. 4

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Modification de l'éligibilité à la balise 3 pour certains militaires

Résumé. Les commis greffiers sans brevet supérieur peuvent maintenant recevoir la balise 3, tandis que les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées affectés hors du service de santé des armées ne le peuvent plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance