Arrêté du 2 juillet 2021

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I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote

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Règles pour la propagande électorale et le matériel de vote

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les documents de campagne et le matériel de vote lors des élections.

I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote

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