Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la propagande électorale et le matériel de vote
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les documents de campagne et le matériel de vote lors des élections.
I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote