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Arrêté du 2 juillet 2021

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Rôle de la commission d'organisation des élections dans l'expédition du matériel de vote

JORF n°0178 du 3 août 2021

I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote

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I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote