Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des arrêtés ministériels concernant les sociétés d'archivage
Résumé Des changements de noms de sociétés ont été effectués dans des arrêtés.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 juillet 2021 :
L'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 (NOR : MICC1937104A), est modifié comme suit : les mots : « société AFA Logistique Self Box SARL » sont remplacés par les mots : « Société d'archivage moderne ».
L'arrêté ministériel du 3 décembre 2018 (NOR : MICC1833530A), est modifié comme suit : les mots : « société AZ Services » sont remplacés par les mots : « Société d'archivage moderne ».
L'arrêté ministériel du 3 décembre 2018 (NOR : MICC1833527A), est modifié comme suit : les mots : « société AZ Services » sont remplacés par les mots : « Société d'archivage moderne ».
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