JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 décembre 2019, la société AFA Logistique Self Box SARL, 1216, avenue du Languedoc, 66000 Perpignan, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, pour les bâtiments A, B et C de son site « Nord », situé au 1216, avenue du Languedoc, 66000 Perpignan.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.