Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des salaires en Ile-de-France
Résumé Tous les boulangers et pâtissiers en Ile-de-France doivent suivre les règles de salaire de l'avenant n° 53, sauf l'article 4.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial (Ile-de-France) n° 53 du 24 janvier 2020 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 4 est exclu de l'extension en tant que son contenu n'a pas la nature d'un accord collectif régi par le code du travail.
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