Arrêté du 2 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, les stipulations de l'accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries et commerces en gros des viandes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A l'article 6, le tableau relatif aux niveaux de qualification est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 2 (Réorganisation des certifications professionnelles) du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles.

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Certificats de qualification professionnelle dans les industries et commerces en gros des viandes

Résumé. Un arrêté impose des règles sur les qualifications dans les industries de la viande.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, les stipulations de l'accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries et commerces en gros des viandes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A l'article 6, le tableau relatif aux niveaux de qualification est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 2 (Réorganisation des certifications professionnelles) du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles.

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