Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation des pièces justificatives de dépenses de personnel
Résumé Certaines dépenses de personnel de l'État n'ont plus besoin de justificatifs dans certaines situations.
Par dérogation aux dispositions de l'annexe à l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé, il est mené une expérimentation au sein des services de la direction générale des finances publiques tendant à alléger les pièces justificatives des dépenses de personnel de l'Etat payées sans ordonnancement préalable à adresser au comptable dans certaines situations de mutations.
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