Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition des actions de la société Orano par l'État
Résumé L'État achète des actions d'Orano pour 275 000 006,05 euros, avec un éventuel supplément déterminé par un expert.
L'acquisition par l'Etat de 12 121 953 actions de la société Orano SA s'effectue à un prix initial de 275 000 006,05 euros.
Ce prix initial peut donner lieu, le cas échéant, à un complément de prix déterminé par voie d'expert, d'un montant maximum de 14 473 684,53 euros, selon les termes et dans les conditions prévus par le contrat de cession d'actions entre l'Etat, la société AREVA et la Caisse des dépôts et consignations.
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