Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition d'actions par l'État
Résumé L'État achète des actions d'Orano SA.
L'acquisition par l'Etat de 12 121 953 actions de la société Orano SA, représentant environ 4,59 % du capital de la société, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans les conditions visées à l'article 2, est autorisée.
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