JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Article 2

Article 2

Le dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

-les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre. » sont remplacés par les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser deux. » ;
-il est ajouté, in fine, la phrase suivante : « Le port d'un masque de protection est obligatoire pour les élèves et le formateur. »


Historique des versions

Version 1

Le dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

-les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre. » sont remplacés par les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser deux. » ;

-il est ajouté, in fine, la phrase suivante : « Le port d'un masque de protection est obligatoire pour les élèves et le formateur. »