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Arrêté du 2 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

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Modification des règles de formation et de sécurité pour les navigateurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation et de sécurité pour les navigateurs côtiers et d'eaux intérieures, en ajoutant des mesures sur les risques liés aux hélices, en limitant le nombre d'élèves embarqués à deux, en rendant obligatoire le port du masque, et en mettant à jour les compétences spécifiques pour les plaisanciers.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,

Arrête :

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Modification de la formation pratique pour les navigateurs

Résumé. La formation pratique pour les navigateurs côtiers et d'eaux intérieures est modifiée pour inclure des risques liés aux hélices, limiter le nombre d'élèves embarqués à deux, et rendre obligatoire le port du masque.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 3
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Modification de la formation pratique pour les navigateurs

Résumé. La formation pratique pour les navigateurs côtiers et d'eaux intérieures est modifiée pour inclure des risques liés aux hélices, réduire le nombre d'élèves embarqués à deux, et rendre obligatoire le port du masque.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 3
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Modification des consignes de sécurité pour les plaisanciers

Résumé. Les règles de sécurité pour les plaisanciers sont mises à jour pour inclure des compétences spécifiques sur l'utilisation des équipements, la gestion des situations d'urgence et le respect de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE I → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4