Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 3 > >
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JORF n°0185 du 29 juillet 2020
Arrêté du 2 juillet 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. ANNEXE I > >
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil