Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation pratique pour les navigateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 juillet 2020
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020