Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du conseil de prud'hommes de Toulouse
Résumé. Un arrêté modifie la liste des personnes nommées au conseil de prud'hommes de Toulouse pour le collège des salariés en section industrie.
Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 mai 2020 susvisé, la ligne relative aux personnes nommées sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans le conseil de prud'hommes de Toulouse, au sein du collège des salariés en section industrie, ci-après :
«
| HAUTE-GARONNE | Toulouse | Industrie | M. ARNAUD (Gilles) |
| Mme DE NADAÏ (Céline, Martine, Claudie) | |||
| Mme GARAT (Christine) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| HAUTE-GARONNE | Toulouse | Industrie | Mme DE NADAÏ (Céline, Martine, Claudie) |
| Mme GARAT (Christine) |
».