JORF n°0180 du 24 juillet 2020

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 mai 2020 susvisé, la ligne relative aux personnes nommées sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans le conseil de prud'hommes de Toulouse, au sein du collège des salariés en section industrie, ci-après :
«

| HAUTE-GARONNE |Toulouse|Industrie|M. ARNAUD (Gilles)| |:--------------------------------------|:-------|:--------|:-----------------| |Mme DE NADAÏ (Céline, Martine, Claudie)| | | | | Mme GARAT (Christine) | | | |

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

| HAUTE-GARONNE |Toulouse|Industrie|Mme DE NADAÏ (Céline, Martine, Claudie)| |:--------------------|:-------|:--------|:--------------------------------------| |Mme GARAT (Christine)| | | |

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 mai 2020 susvisé, la ligne relative aux personnes nommées sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans le conseil de prud'hommes de Toulouse, au sein du collège des salariés en section industrie, ci-après :

«

HAUTE-GARONNE

Toulouse

Industrie

M. ARNAUD (Gilles)

Mme DE NADAÏ (Céline, Martine, Claudie)

Mme GARAT (Christine)

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

HAUTE-GARONNE

Toulouse

Industrie

Mme DE NADAÏ (Céline, Martine, Claudie)

Mme GARAT (Christine)

».