Arrêté du 2 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Pour les domaines plomb, amiante et énergie définis à l'article 1er (Certification des diagnostiqueurs immobiliers) du présent arrêté, sont instaurés deux niveaux de certification : une certification sans mention et une certification avec mention.

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Annulé1 janvier 2022

Créé le 9 juillet 2018 · Annulé le 1 janvier 2022

Pour les domaines plomb, amiante et énergie définis à l'article 1er (Certification des diagnostiqueurs immobiliers) du présent arrêté, sont instaurés deux niveaux de certification : une certification sans mention et une certification avec mention.

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Annulé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance