ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur les autorisations d'absence

Résumé. Des ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les autorisations d'absence et les décharges de service pour l'année 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2015

Source : Légifrance