ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance