En vigueur depuis le 6 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions des fonctionnaires agricoles en 2015
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des fonctionnaires du ministère de l'agriculture en 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.