ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en supplément des exigences établies pour l'étude des plans et documents du navire, conformément aux dispositions de la division 241 ou de la division 242 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)). En fonction des conditions définies dans le présent chapitre, l'autorité compétente fixe le nombre maximal de passagers que le navire peut embarquer au moment de l'examen des plans et documents.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Limitation du nombre de passagers sur les navires

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de passagers sur un navire en fonction des conditions de navigation.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en supplément des exigences établies pour l'étude des plans et documents du navire, conformément aux dispositions de la division 241 ou de la division 242 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)). En fonction des conditions définies dans le présent chapitre, l'autorité compétente fixe le nombre maximal de passagers que le navire peut embarquer au moment de l'examen des plans et documents.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance