En vigueur depuis le 17 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le nombre de passagers sur les bateaux
I. - Le nombre maximal de passagers pouvant embarquer à bord d'un navire de plaisance à utilisation commerciale est défini en fonction :
- des caractéristiques du navire ;
- de la zone maritime fréquentée ;
- de la durée de navigation.
L'autorité compétente décide de ce nombre en application des modalités décrites dans les articles 5 (Limites de passagers sur les navires), 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires), 7 (Règles pour le nombre de passagers selon la durée de navigation) et 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) du présent arrêté sur la base des plans et documents qui lui sont communiqués.
II. - Pour les navigations internationales, quel que soit le navire, le nombre maximum de passagers admissibles ne peut en aucun cas dépasser douze.