ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 4

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Article 4

I. - Le nombre maximal de passagers pouvant embarquer à bord d'un navire de plaisance à utilisation commerciale est défini en fonction :

  • des caractéristiques du navire ;
  • de la zone maritime fréquentée ;
  • de la durée de navigation.

L'autorité compétente décide de ce nombre en application des modalités décrites dans les articles 5 (Limites de passagers sur les navires), 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires), 7 (Règles pour le nombre de passagers selon la durée de navigation) et 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) du présent arrêté sur la base des plans et documents qui lui sont communiqués.
II. - Pour les navigations internationales, quel que soit le navire, le nombre maximum de passagers admissibles ne peut en aucun cas dépasser douze.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Règles pour le nombre de passagers sur les bateaux

Résumé. Le nombre de passagers sur un bateau de plaisance dépend de sa taille, de la zone où il navigue et du temps passé en mer.

I. - Le nombre maximal de passagers pouvant embarquer à bord d'un navire de plaisance à utilisation commerciale est défini en fonction :

  • des caractéristiques du navire ;
  • de la zone maritime fréquentée ;
  • de la durée de navigation.

L'autorité compétente décide de ce nombre en application des modalités décrites dans les articles 5 (Limites de passagers sur les navires), 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires), 7 (Règles pour le nombre de passagers selon la durée de navigation) et 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) du présent arrêté sur la base des plans et documents qui lui sont communiqués.
II. - Pour les navigations internationales, quel que soit le navire, le nombre maximum de passagers admissibles ne peut en aucun cas dépasser douze.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance