ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 10

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Article 10

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur les plantations viticoles

Résumé. L'article désigne les responsables de l'application d'un arrêté concernant la plantation de vignes.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance