ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée à l'information

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 confie à la déléguée à l'information et à la communication la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance